Le conseil communautaire élargi de Bourg Agglomération s’est réuni lundi 23 novembre en séance non publique pour échanger sur trois dossiers majeurs : le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, la présentation du projet de suppression de la taxe professionnelle et préparer l’avis de la Communauté d’agglomération sur le projet de la LGV Rhin-Rhône – Branche Sud qui sera voté le 21 décembre.

Valérie Dévrieux, directrice du SCOT (1) Bresse-Revermont, est venue présenter l’avis du SCOT suite à l’étude du cabinet TKK sur les tracés proposés par RFF. En vue de se doter d’une stratégie commune pour l’ensemble du territoire Bourg-Bresse-Revermont (de Beaupont au Nord jusqu’à Druillat au Sud), le syndicat mixte avait décidé de confier une mission d’expertise à un cabinet d’études indépendant fin 2008. Les élus du syndicat mixte se sont appuyés sur les conclusions de cette étude pour argumenter leur avis sur le dossier. La consultation officielle sur la ligne LGV a débuté le 21 octobre dernier pour une durée de deux mois.

Desserte voyageurs

Face aux élus de Bourg-en-Bresse Agglomération, Valérie Dévrieux a présenté la position du comité syndicat du SCOT, arrêtée lors de la séance du 20 novembre sous la présidence de Jean-Luc Luez, consultable sur le site internet du syndicat (www.scot-bbr01.fr). Michel Fontaine, président de Bourg Agglomération, a résumé devant la presse les attentes vis-à-vis de la LGV, notamment l’intérêt de voir se réaliser le projet de LGV Rhin-Rhône Branche Sud à l’est de Bourg-en-Bresse, dans le cadre d’une desserte voyageurs de la gare de Bourg-en-Bresse afin d’irriguer le territoire du bassin de vie. Reprenant les conclusions de l’étude du SCOT, Michel Fontaine attend que RFF (2) définisse mieux les enjeux de l’arrêt des TGV à Bourg, et notamment la gestion en « Hub » (c’est-à-dire au centre d’une étoile de cinq voies ferroviaires) de la gare de Bourg. Il est demandé que le projet s’insère dans le projet de renforcement des lignes TER et dans l’environnement. Le SCOT refuse les fuseaux « Ouest » et « Est » en Bresse se raccordant à la ligne TGV Sud-Est dans le secteur de Mâcon. Il se positionne en faveur du scénario H 1/H 2, tout en demandant de l’approfondir et de l’optimiser, et à la condition d’un engagement formel de RFF que ce tracé se fasse bien dans le cadre d’un jumelage avec la ligne de Bresse. Le SCOT a également subordonné ce choix en listant un certain nombre de préconisations.

Les riverains pas oubliés

Jean-François Debat, qui accompagnait Michel Fontaine dans ce point presse, a souligné « le travail considérable réalisé par le SCOT qui a permis de trouver un accord localement sans opposition aux tracés proposés, compatible avec ceux que RFF peut accepter ». Et d’ajouter « Le territoire a réussi à se mettre d’accord sur un tracé de moindre impact. Nous avons su être responsables et montrer notre capacité à travailler ensemble ». Concernant la question des riverains mécontents, le maire de Bourg a précisé : « nous n’avons jamais considéré cette question comme secondaire. Même si nous proposons un tracé du moindre impact, il y aura des conséquences pour des riverains. Des contreparties sont nécessaires. La question des riverains n’est pas quantité négligeable. L’inquiétude n’a cependant pas empêché le consensus ». Le maire de Bourg a signalé que l’avis de sa ville, défini le 14 décembre, « s’appuiera sur celui du SCOT ».

Par ailleurs, une association pour l’aménagement de l’axe Nord-Sud de la LGV Rhin-Rhône vient d’être créée. rassemblant les principaux élus des collectivités de Franche-Comté et Rhône-Alpes sur le tracé, elle vise à défendre l’intérêt de cette ligne LGV et à favoriser une desserte des territoires.

Antoine Colliat
(1) SCOT : Schéma de cohérence territoriale. (2) RFF : Réseau ferré de France.

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