En date du 14 janvier 2010, a été publié au Journal Officiel n°11 un arrêté Interministériel
du 11 janvier 2010, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages occasionnés par :
➢ Les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006 sur la commune de Massieux.
➢ Les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006 sur la commune de Massieux.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer
auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols d’avril 2008 à décembre 2008 sur les communes de Château-Gaillard, Foissiat, Replonges et Revonnas n’ont en revanche pas fait l’objet d’un état de catastrophe naturelle.

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