Inquiet, indigné, en colère, Rachel Mazuir, président du Conseil général de l’Ain, veut alerter l’opinion publique. Il n’a pas choisi comme certains de ses homologues de porter plainte mais tient à ce que chaque citoyen sache que les choix de l’Etat ont des conséquences irrémédiables pour eux : « Nous avons bien résisté grâce au dynamisme démographique mais la suppression de la taxe professionnelle, la réforme territoriale et la dette de l’Etat envers notre département entraîneront une dégradation financière bien réelle. L’Etat ne tient pas ses engagements quant à la prise en charge des dépenses sociales et bloque nos recettes sans compensation. On asphyxie les communes et le département ». Et d’expliquer que la réforme des droits de mutation entraîne une perte de 17 millions d’euros, que le seul fait que les bases de la TP n’aient pas été réévaluées dans le calcul de recettes compensatoires 2010 fait par Bercy, se traduit d’ores et déjà par une perte de 3 millions d’euros : « Cela va nous conduire à des coupes sombres. Mais nous allons nous battre « bec et ongles » pour défendre le territoire. L’Etat prend la responsabilité de casser la décentralisation, de casser le dynamisme département/région et d’ajouter la crise à la crise…  ».

15 millions de dette

D’où cette banderole dressée sur les grilles de l’hôtel du département, banderole qui clame la dette de l’Etat envers le Département : 15 millions d’euros. D’où cette lettre rendue publique, lettre adressée au Premier ministre le 8 janvier et restée sans réponse, lettre qui dénonce : « Pour le transfert du RMI et du RSA, le déparement de l’Ain a dépensé depuis l’origine 10 937 401 euros de plus que ce qu’il a perçu de l’Etat. Pour la seule année 2009, l’écart s’élève à 6 922 486 euros. Pour la prise en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie, la participation de l’Etat est descendue au-dessous de 30 % en 2009 alors qu’elle devait rester fixée à 50 % … pour la seule année 2009, l’écart s’élève à 7 millions d’euros. Pour la prise en charge de la prestation du handicap… pour la seule année 2009, l’écart s’élève à 1 250 000 euros… Sur les trois compétences sociales évoquées plus haut, l’Etat doit au Conseil général de l’Ain 15 172 486 euros pour la seule année 2009 et 44 263 465 euros en tout… … Je n’ai pas évoqué le transfert des personnels techniciens ouvriers et des services des collèges pour lesquels les personnels d’encadrement ont été oubliés…  ».

Volonté de casser la décentralisation, volonté de faire payer aux élus locaux un déficit national dont ils ne sont pas responsables, dérive du service public : le président du Conseil général ne mâche pas ses mots. Ayant une pensée pour des voisins plus mal en point, parfois mis sous contrôle de la Chambre des comptes, comme le Conseil général de Saône-et-Loire, il conclut : « L’Etat nous assure du maintien de nos compétences mais quand il n’y a pas les recettes en face, c’est un leurre… J’ai participé à plus de 20 cérémonies de vœux. Je n’ai pas trouvé un maire qui défende cette réforme. Je suis inquiet pour notre pays !  » Le président du Conseil général rappelle qu’il souhaitait un référendum sur la réforme territoriale, continue de souhaiter que l’ensemble des citoyens engagés soient associés à la réflexion et pointe du doigt pour la désignation des conseillers territoriaux, un mode d’élection à la proportionnelle qui réserve 20 % des places aux perdants !

Chantal Lajus

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