Le président du Conseil général Rachel Mazuir s’est privé d’un éditorial dans le bulletin départemental distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de l’Ain, prétextant un début de campagne électorale. Mais il s’est accordé une heure de tribune pour défendre devant la presse au grand complet son prochain budget… avant les orientations budgétaires débattues en octobre prochain. Un budget qui fatalement va devoir se serrer la ceinture. Et Rachel Mazuir de nourrir sa rhétorique de phrases qui font mouche et de formules soigneusement étudiées.

« Aujourd’hui on est en train de vivre un chantier de démolition des collectivités territoriales, un chantier mis en œuvre par le gouvernement avec l’assentiment des élus UMP du département. »

Le président est convaincu que « ce chantier démolit la solidarité, le service public de proximité qui était jusqu’ici la particularité de notre République et à laquelle nous tenons beaucoup. » Mais il ne veut pas se résigner à « accepter de devenir sous la contrainte de l’État des collectivités low cost, autrement dit des collectivités tiroirs-caisses pour faire ce que l’État décide et avec des moyens qu’il restreint. Nous sommes condamnés à accompagner la politique d’austérité du gouvernement et à être si l’on peut dire, le cheval de Troie de la mise à mort du service public » souligne-t-il s’excusant aussitôt d’exagérer un peu, mais ajoutant « c’est très désagréable à vivre ».

Nouvelle donne

Le président de gauche martèle toujours que le gouvernement cherche à asphyxier les départements avec la suppression de la taxe professionnelle. À l’échelon du département, ce sont tout de même 3,5 M € perdus à cause du mécanisme de la compensation. Une mécanique qui ne tient pas compte de l’évolution des bases et reste figée sur l’année 2009.

Malgré tout, le département aspire une bouffée d’oxygène grâce à la hausse des droits de mutation sur l’immobilier. Des droits transférés en 1982 au bénéfice des collèges.

Globalement étranglés, les départements vont devoir, selon Jacques Nallet, vice-président aux finances, revoir leurs principes d’interventions, puisque l’on ne raisonne plus sur les mêmes bases, et donc faire avec une nouvelle donne. « Une nouvelle donne certes mais peu de marges de manœuvre », estime le président, bien décidé à ne pas se laisser imposer ses choix.

Pour 2011 à 2013, l’objectif du Conseil général de l’Ain est de contenir de l’autofinancement, de maintenir l’évolution des dépenses de fonctionnement, de stabiliser la dette et de rester axé sur deux lignes politiques : la solidarité et le développement durable.

Arbitrages budgétaires difficiles

Dans cette grande maison de quelque 1 900 salariés, contenir les dépenses de fonctionnement c’est aussi contenir l’évolution de la masse salariale, stabiliser les crédits de l’administration. Au chapitre des subventions, le Conseil général pourrait revoir à la baisse ses interventions dans ces compétences dites facultatives : économie, agriculture, tourisme, sport, enseignement supérieur, jeunesse. Une baisse qui pourrait flirter avec les 10 % d’une enveloppe de 360 000 €. « Ce ne sera pas facile, mais par justice sociale, chaque subvention sera diminuée de manière égale…  » estime en substance le président.

S’il ne remet pas en cause la gratuité du transport scolaire, le président étudiera la possibilité peut-être de faire payer la carte… mais rien n’est acté. Les apprentis qui voyageaient par ce même transport seront pris en charge par la Région.

Pour définir un niveau d’investissement compatible avec ses nouvelles capacités financières, le Conseil général envisage une réduction de l’ordre de 25 % d’ici à 3 ans, dont 10 % dès l’année 2011.

Pas question pour le président de ne pas tenir les engagements pris et les subventions déjà attribuées. En revanche, tous les nouveaux investissements seront engagés à l’aune des moyens nouveaux. 2001 sera une année de refondation des politiques départementales et des dispositifs d’investissements.

Corinne Garay

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