L'homme a été condamné à 24 mois de prison dont 16 avec sursis.
L'homme a été condamné à 24 mois de prison dont 16 avec sursis.
Sa maison avant et sa maison après… Le juge Thierry Deschanels compare les deux photos qui figurent au dossier de la procédure. La maison du prévenu avant et après des aménagements. Depuis les travaux, elle a belle allure. Elle est estimée à 270 000 € dont 80 000 qui restent à rembourser. Le seul problème est que ces travaux-là ont été financés avec de l’argent gagné illégalement.
À la barre, un homme de 39 ans chauffeur livreur pour le compte d’une entreprise basée à Saint-André-de-Corcy. Entre 2004 et 2009, il a abusé de la confiance de son patron en détournant et revendant à moindre prix un volume important de fuel domestique et de carburant estimé à 325 000 litres. Lui estime que c’est sans doute moins. Mais le trafic était plutôt juteux. Outre le fait de remplir à bon compte sa propre cuve et de ne jamais passer à la pompe à essence, il s’était constitué avec le temps une clientèle d’une dizaine de fidèles intéressée par ces achats à prix réduits. Au Mas-Rillier, le passage régulier du camion était connu. Une petite entreprise parallèle qui ne craignait pas la crise. Mais avec le temps, les services comptables de l’entreprise ont commencé à s’inquiéter des écarts conséquents et incohérents entre les stocks physiques et les stocks comptables.
Un engrenage
Une enquête interne a été ouverte et une plainte déposée auprès de la gendarmerie fin 2009. Une enquête approfondie a permis de mettre à jour ce trafic organisé depuis plusieurs années, grâce en particulier au système de géolocalisation du camion dont le parcours déviait grandement des livraisons programmées. Les analyses des comptes de l’employé ont révélé aussi des dépôts d’argent liquide importants pas très compatibles avec son niveau de rémunération. Pour sa défense, le prévenu prétend qu’il a d’abord été sollicité par des gens du voyage. Puis le bouche à oreille a fait son office et l’affaire a pris de l’importance. Il dit qu’il a été pris dans l’engrenage sans qu’il sache vraiment comment arrêter, et sans visiblement bien réaliser la gravité de la fraude. Sur toute la durée du trafic, le préjudice subi est important. L’entreprise l’a estimé à 173 000 € auxquels il faut ajouter 110 000 € réclamés par les services douaniers suite à un redressement. C’est la somme que le prévenu devra rembourser. Après son licenciement en 2010, il a retrouvé un travail et espère pouvoir emprunter. Il a également été condamné à une peine de 24 mois de prison dont 16 avec sursis et mise à l’épreuve, mais le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt.
AL, CL