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• Samedi 15 octobre 2016 à 10h06

Cour d'assises : l'ex-enseignant reconnu coupable de viols

Le verdict a été rendu vendredi 14 octobre au soir, après plus de 3 heures de délibéré.

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    Le verdict a été rendu vendredi 14 octobre au soir, après plus de 3 heures de délibéré.

Un homme de 66 ans, ancien enseignant et bénévole au sein d’un club de football, a été condamné, vendredi 14 octobre au soir par la cour d’assises de l’Ain, à 14 ans de réclusion pour des faits viols aggravés et d’agressions sexuelles aggravées sur des enfants. L’avocate générale avait requis la peine maximale, 20 ans.



L’accusé avait reconnu quasiment l’intégralité des agressions sexuelles, mais nié depuis le début les faits de viols sur un enfant, il y a plusieurs dizaines d’années. Au terme de plus de trois heures de délibéré, le tribunal l’a toutefois reconnu coupable de la totalité des faits : agressions sexuelles et viols. L’homme de 66 ans a été condamné à une peine de 14 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de la moitié, d’un suivi socio-judiciaire de 5 ans avec plusieurs obligations, notamment une injonction de soins, l’interdiction d’entrer en contact avec les victimes, d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en lien avec des enfants.



“Souvenir”



“Vous avez une mémoire extrêmement sélective. Vous avez une fâcheuse tendance à oublier les faits les plus embêtants et les plus graves”, a martelé Me Garcia. “Ne pas se souvenir est un luxe que les victimes n’ont pas “, a insisté Me Debourg. Quel intérêt auraient les victimes à inventer, alors que par ailleurs, ces hommes ne cherchent pas à aggraver les faits qu’ils ont subi et que pour certains, ils n’ont commencé à parler que lorsqu’ils ont été contactés par les enquêteurs, ont ainsi interrogé les avocates. Toutes ces victimes racontent des faits similaires à des années d’écart, alors qu’elles ne se connaissent pas et n’ont pas toutes fréquenté les mêmes établissements.


Les quatre avocates des parties civiles ont rappelé, parfois avec des maux crus, les gestes infligés à leurs(s) clients qui étaient, à cette époque, de tous jeunes garçons, et pour certains particulièrement fragiles et vulnérables. Elles ont décrit les hommes marqués, voire brisés, qu’ils sont devenus. La plupart n’avaient révélé ces faits à personnes jusqu’à leur convocation par les enquêteurs. Même ceux qui semblent aujourd’hui avoir construit une vie stable et équilibrée ont raconté leurs angoisses quotidiennes. La peur qui les tenaille lorsqu’ils doivent laisser leurs enfants à l’école ou à une activité sportive. “Ne faire confiance à personne, ne donner son amitié à personne”, a rappelé Me Audineau, citant une phrase de son client. Pour Me Gilbert, le viol de son client ne fait pas de doute. Elle a décrit la gradation dans les faits subis jusqu’à aboutir au viol. Pour l’avocate, l’accusé avait imposé une relation particulière à son client, qui a duré plusieurs années car il avait “un attirance particulière pour lui”. Et qui  a lui a permis d’avoir une emprise sur lui. Et si quelques inexactitudes lui sont imputées concernant le nombre exact de faits par exemple, sa description des faits ne change pas depuis le début.


Les avocates des parties civiles mais aussi l’avocate générale [voir les réquisitions ci-dessous], ont rappelé la défaillance de différentes institutions. L’école tout d’abord, qui n’a pas entendu les enfants victimes et a voulu “étouffer l’affaire”. À plusieurs reprises, on a demandé à l’accusé de démissionner, sans dénoncer ces agissements à la justice. Une maman a même été dissuadée de porter plainte pour ne pas “perturber son fils”. Défaillance de la justice aussi qui a égaré le dossier d’une victime lors d’un précédent procès en 1999. Défaillance encore au sein du club de football où, malgré les rumeurs, ce bénévole particulièrement dévoué a été laissé, des années durant, au contact des enfants.



“Une oeuvre de justice”


Me Bloise, pour la défense, a demandé aux jurés de “faire la part des choses”. Elle a rappelé que les faits pour lesquels son client était jugé – hormis ceux du garçon en 2013 – étaient anciens, ils datent de 1986 à 1991. L’avocate s’est attachée à mettre en lumière l’humanité de son client. “Un homme aux côtés attachants, sympathique”, un enseignant investi. Cet homme n’est pas le monstre, “froid immonde, que l’on a voulu décrire”. Mais un homme qui, enfant, a subi également des agressions sexuelles. Pour l’avocate de la défense, les faits de viols ne procèdent pas du même mode opératoire que tous les autres faits. Et les inexactitudes dans les déclarations faites par celui qui s’en déclare victime laissent suffisamment place au doute pour ne pas reconnaître son client coupable de ce crime. Les oublis de l’accusé résultent, selon son avocate, de son addiction à l’alcool, mais aussi d’une volonté d’oublier. “Il est dans la vie de quelqu’un qui a lâché prise”. Enfin, Me Bloise a défendu avec vigueur l’idée que son client ne méritait pas la peine maximale encourue pour les faits de viols. Elle a demandé une sanction qui “soit une oeuvre de justice, pas une oeuvre de vengeance”.  Quant aux réponses espérées par les parties civiles, “nous allons tous repartir frustrés car nous ne les aurons pas. Lui-même ne les a pas”.


CGu



Voir article sur le procès paru dans l’édition papier de Voix de l’Ain du 14 octobre ou en ligne ici.



Six parties civiles

Le 13 juillet 2013, un jeune garçon de 10 ans dénonçait des faits d’attouchements sexuels alors qu’il était avec sa mère et son beau-père chez un ami. Le suspect, un homme de 63 ans à l’époque, était entendu et reconnaissait les faits. Il évoquait des gestes similaires sur un autre garçon longtemps auparavant. Les policiers menaient alors une longue enquête, tentant de retrouver les enfants qui avaient été ses élèves quand il était instituteur et à son contact alors qu’il était bénévole dans un club de foot. Parmi eux, six – dont la dernière victime – se sont constitués partie civile. Tous parlent d’agressions sexuelles, un seul a dénoncé des faits de viols. Les victimes avaient entre 8 et 12 ans au moment des faits. Toutes sauf une sont aujourd’hui adultes. Les enquêteurs ont aussi recueilli les auditions de plusieurs hommes qui ont relaté des faits similaires, mais aujourd’hui prescrits. Ils n’ont pas pu se constituer partie civile, mais ont été appelés à témoigner durant ces trois jours d’audience. Des témoignages particulièrement émouvants qui ont émaillé ce procès et ont mis en lumière la souffrance de ces hommes dont certains sont quinquagénaires et qui avaient tu ces faits pendant toutes ces années.


20 ans de réclusion requises

“C’est pour des gens comme vous que nous faisons ce métier. Pour des gens comme vous que la justice a du sens !”, a déclaré l’avocate générale Sophie Taupin à l’adresse des parties civiles et des victimes. Elle a décrit l’accusé comme “un prédateur qui chasse sur terrain fertile”. Les enfants victimes sont jeunes, fragiles, pour certains isolés car en internat. Pour la magistrate, le métier d’instituteur n’a pas été choisi au hasard, de même que l’engagement dans un club de football. L’accusé aurait cherché à être au contact d’enfants.

Sophie Taupin a aussi parlé d’un homme qui ne “coopère pas autant qu’il le peut. (…) J’ai deux hypothèses. Ou ces souvenirs sont gênants, ou il ne se souvient pas car il y en a tellement eu, qu’il ne sait plus”. Quant aux pulsions évoquées par l’accusé, il s’agit plus pour la magistrate d’organisation, “de préméditation”. Elle a souligné l’autorité naturelle qu’avait sur ces jeunes victimes celui qui était l’enseignant puis l’encadrant au foot. L’avocate générale a requis 20 ans et une période de sûreté des deux tiers, un suivi socio-judiciaire de 10 ans et 5 ans en cas d’inobservation des obligations ainsi que l’interdiction définitive d’exercer à titre professionnel ou bénévole une activité en lien avec les enfants.

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