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• Mardi 22 novembre 2016 à 8h00

Mesures choc contre les grands excès de vitesse et le défaut de permis

Depuis le 20 novembre, 2 nouvelles mesures sécurité routière sont entrées en vigueur.

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    Depuis le 20 novembre, 2 nouvelles mesures sécurité routière sont entrées en vigueur.


En juillet, le préfet et le procureur de l’Ain, avaient pris la décision de permettre la saisie immédiate du véhicule de toute personne interpellée en état alcoolique au volant, ayant consommé des stupéfiants ou qui conduisait sans permis ou malgré une suspension de permis, en récidive. Une mesure provisoire qui devait être confirmée ou non ultérieurement par décision judiciaire. Depuis le 20 novembre, 2 des 11 mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière, sont entrées en vigueur.



Fourrière, amende, perte de points, etc.



La première stipule que suite à un excès de vitesse de vitesse supérieur à 50 km/h, les voitures peuvent être immobilisés immédiatement et placés en fourrière par les forces de l’ordre. Y compris lorsque la personne n’est pas en récidive. Cette mesure s’applique autant aux conducteurs français qu’étrangers. Le conducteur est donc forcé de trouver un autre moyen de poursuivre son trajet. Il s’agira d’une mesure administrative provisoire pour une durée de 7 jours. Une fois passé ce délai, le procureur de la République pourra décider de maintenir le véhicule en fourrière. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire. En plus de cette décision administrative, les délinquants encourent, sur décision du tribunal, une amende de 1500 €, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, la suspension du permis pendant 3 ans et la confiscation du véhicule. Au niveau national, près de 19 000 conducteurs étaient verbalisés pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h en 2015. Dans l’Ain, plus de 50 personnes ont trouvé la mort sur les routes depuis le début de l’année. La vitesse est l’une des principales causes d’accident. 29% des conducteurs automobiles reconnaissent ne pas respecter les limitations. 15% d’entre eux confient aimer rouler vite, ils sont 57 % à penser que la route le permet et 27 % à affirmer qu’ils maîtrisent leur véhicule.


La deuxième mesure concerne l’usage d’un faux permis ou d’un permis falsifié. Elle crée un délit spécifique puni de 5 ans d’emprisonnement, de 75 000 € d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont la confiscation obligatoire du véhicule. L’an dernier, sur le territoire national, 237 personnes trouvaient la mort dans un accident de la route dans lequel était impliquée une personne conduisant sans permis valide. La peine encourue est plus forte que celle pour faux et usage de faux (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) appliquée jusqu’à présent.

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