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• Lundi 28 novembre 2016 à 8h00

Val-Revermont - Fusion des intercommunalités : ce qui va changer ou non

Le siège actuel de la CCTER et futur siège du Pôle Bresse-Revermont, l'ancienne école de filles de Treffort.

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    Le siège actuel de la CCTER et futur siège du Pôle Bresse-Revermont, l'ancienne école de filles de Treffort.


Dont la nôtre qui intègre dès cette date, la nouvelle Communauté d’agglomérations du Bassin de Bourg-en-Bresse. Celle-ci est le résultat de la fusion de 7 intercommunalités (soit 130 000 habitants). Cette grande communauté d’agglomération va être divisée en quatre pôles territoriaux dont le nôtre nommé Pôle Bresse Revermont et qui correspond à la Communauté de communes de Treffort en Revermont (CCTER) additionnée de la communauté de communes du canton de Coligny. Les trois autres pôles seront Pôle Sud Revermont (La Vallière et BDSR) Pôle Bresse (Communautés de communes de Montrevel et St-Triviers-de Courtes) et l’Agglo de Bourg-en-Bresse (même périmètre qu’actuellement). Le Pôle Bresse Revermont aura son siège à Val-Revermont au même endroit que celui de la CCTER. À Treffort, rien de changé à ce niveau-là.

Chaque pôle conserve ses attributions. Les agents de l’ex-CCTER restent basés sur Treffort. Au niveau du secrétariat, il y aura un peu de changement puisque Sylvie Defoort, secrétaire actuelle, a choisi d’intégrer un autre service basé au siège. Ingrid reste à la voirie, Mathieu à l’Environnement.

Par contre, le Conseil communautaire va changer. Le prochain conseil sera composé de 118 élus. La plupart des communes rurales des anciennes communautés auront un représentant (pour nous 11 représentants). Pour information, Chavannes-sur-Suran et Germagnat se marient au 1er janvier 2017 pour former la nouvelle commune Nivigne et Suran (le mont et la rivière).

Les pôles n’auront pas leur autonomie financière mais ils disposeront d’une enveloppe budgétaire fixée par la communauté d’agglomération pour gérer certaines dépenses (voirie par exemple). Les travaux qui devront être entrepris seront décidés au niveau des pôles. Ce qui change aussi : les décisions seront prises au niveau du siège afin d’avoir une vision plus large permettant une meilleure cohérence et une complémentarité (des équipements par exemple) ainsi qu’une harmonisation des compétences (comme l’assainissement collectif et non collectif). En 2019, cette compétence sera uniformisée.



Transports, tourisme, enfants


Par ailleurs, les services aux communes seront développés. Exemple : l’État se désengageant petit à petit du droit du sol (instruction des permis de construire), c’est la Communauté d’agglomérations de Bourg-en-Bresse qui pourrait prendre en charge le coût de ce service. Les communes pourront profiter également du conseil juridique de la communauté d’agglomérations. Les transports collectifs dépendront aussi de la nouvelle communauté d’Agglo. Pour les zones rurales, une réflexion est en cours. Ce qui change également : un seul Office de tourisme pour tout le territoire. Les ex-OT deviendront des Bureau d’information tourisme (BIT). Ce qui ne change pas : les horaires et jours d’ouverture des déchetteries et la collecte des ordures ménagères.

Pour tout renseignement concernant l’assainissement non collectif, il faudra se renseigner au siège du pôle à Treffort (ancienne école de filles) comme actuellement. L’Espace jeunes reste basé à Treffort avec Gaëlle et Mathilde comme animatrices. Le Relais assistantes maternelles ne change pas d’emplacement. Il est installé dans ses nouveaux locaux situés dans la Résidence des Mousserons. Le Multi-accueil reste à Saint-Étienne-du-Bois. La salle des sports de la CCTER située à Saint-Étienne-du-Bois continue à fonctionner de la même manière. En ce qui concerne Val-Revermont et ses projets, pour être informé, il y a bien sûr les comptes rendus des réunions du conseil municipal mais il faut être partie prenante pour en suivre tous les engagements, modifications, décisions.

Quelques précisions : les travaux de réfection de la mairie de Treffort commenceront fin 2017. Le bâtiment de l’ancienne école de filles, siège de la CCTER reste le siège du nouveau Pôle Bresse-Revermont. Ainsi la Communauté d’agglomérations du bassin de Bourg versera un loyer à la commune de Val-Revermont. Le programme cœur de Cuisiat avance. Un compromis de vente a été signé, le deuxième est en cours (deux propriétaires). La Fibre optique arrive à Val-Revermont au cours de l’année 2017. Chacun (s’il le souhaite) doit faire la demande de raccordement à titre individuel en allant sur le mail LI@in pour manifester son souhait d’être raccordé. On peut le faire dès à présent. Une plaquette sur la résidence des Mousserons vient d’être éditée. Dans cette résidence pour seniors autonomes, presque tous les appartements sont loués à l’exception de deux en cours de restauration. Environnement : comme la loi l’y oblige, la commune s’engage dès janvier 2017 à O Phyto ce qui veut dire zéro pesticide sur toute la commune et particulièrement les rues où l’herbe sournoise pousse entre les dalles de chaque côté des caniveaux. Il va falloir compter sur soi-même pour enlever au fur et à mesure, chaque brin d’herbe venu nous narguer. Le civisme jardinier va remplacer le pesticide tueur ! Une lunette panoramique devrait être installée au Mont-Myon. Ce projet à l’initiative de la commune est mené en collaboration avec l’Office de tourisme de la CCTER.

www.val-revermont.fr




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