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• Jeudi 8 décembre 2016 à 16h55

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

En Boyer, il a fallu plusieurs heures pour débiter l’énorme chêne abattu sur la route qui relie le bourg à la RD2.

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    En Boyer, il a fallu plusieurs heures pour débiter l’énorme chêne abattu sur la route qui relie le bourg à la RD2.

L’arrêté interministériel du 26 octobre 2016 publié au Journal Officiel du 7 décembre 2016 reconnaît
l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Bâgé-la-Ville et Chavannes-sur-Reyssouze.


Ces communes ont subi, le 24 juin 2016, des dommages liés à des inondations par ruissellement et
coulées de boue associées ou par des inondations par débordement de cours d’eau.



Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès
de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations
prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.


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