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• Mardi 20 décembre 2016 à 11h45

L'unité médico-judiciaire pour mineur a 10 ans

Jean-Pascal Thomasset, directeur de l'AVEMA.

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    Jean-Pascal Thomasset, directeur de l'AVEMA.


Lieu de libération de la parole pour les victimes mineures, étape décisive dans l’enquête pénale et pour la protection de l’enfant ou l’adolescent, l’UMJ, unité médico-judiciaire mineurs, a fêté ses 10 ans en novembre. Depuis sa création, plus de 3 000 mineurs y ont été entendus. Les explications de Jean-Pascal Thomasset, directeur de l’AVEMA (association d’aide aux victimes et médiation de l’Ain), partenaire et membre de l’équipe pluridisciplinaire de cette unité unique dans l’Ain.


Comment et pourquoi est née cette unité ?


L’ouverture de l’UMJ en 2006 intervient dans le cadre du schéma départemental de protection de l’enfance. Elle découle du constat de l’absence ou de la déficience en matière d’audition de l’enfant victime. Sur le terrain, professionnels, gendarmes et policiers étaient en difficultés.

Et puis l’affaire Outreau arrive comme une balle de fusil. On s’en rend moins compte maintenant, mais ça a vraiment été une déflagration. Ce juge d’instruction seul face aux familles, aux médias, cette affaire hors norme, peut-être inentendable pour ce magistrat si jeune. L’affaire Outreau, c’est la décision d’un homme seul, isolé dans une institution.

L’idée de cette unité, c’est de mettre les partenaires, gendarme, police, services médicaux, magistrats, travailleurs sociaux, association d’aide aux victimes, tous autour d’une table, chacun avec ses attentes différentes – la police cherche la vérité, l’association d’aide aux victimes à protéger l’enfant – et d’apporter un regard pluridisciplinaire, un prisme de regards et d’approches, au juge qui va lui permettre de prendre une décision, même s’il reste le décisionnaire.



Unique dans l’Ain, elle se situe au centre hospitalier Fleyriat. Pourquoi à l’hôpital ?


Dans le même temps, l’hôpital Fleyriat est en pleine reconstruction. À l’époque, les institutionnels, l’ancien maire de Bourg-en-Bresse, Jean-Michel Bertrand et Gilles Naman, à l’époque directeur de l’hôpital de Fleyriat, se saisissent du sujet. Tout se conjugue bien. Des locaux dans le nouveau pôle mère-enfant sont mis à disposition en octobre 2006 pour accueillir l’UMJ. Le projet aura abouti après 6 ans de réflexion et de discussion. Dès le début, le département a financé la boutique et depuis, quelle que soit la couleur politique, il n’y a jamais eu de défection. La priorité, c’est de protéger l’enfant.


Comment se passaient les auditions pour les mineurs avant l’UMJ  ?


Aujourd’hui, toutes les auditions d’enfants se passent dans cette unité, cela évite l’enquête bâclée sur un coin de bureau. Avant l’UMJ, le mineur se retrouvait au commissariat ou à la gendarmerie, son audition pouvait avoir lieu peut-être 6 mois après le dépôt de plainte. Avec les démarches, parfois un an s’écoulait, certaines victimes ne voulaient plus parler, la violence institutionnelle était trop difficile à supporter « si j’avais su j’aurais pas déposé plainte ». L’institution ne savait pas accueillir ces témoignages.


En 10 ans, plus de 3 300 mineurs ont été auditionnés. 251 en 2007, 439 en 2015. Vous vous attendiez à de tels nombres ?


Au départ, on avait tablé sur une prévision de 80 auditions par an, par rapport aux chiffres de police, de gendarme, du département, des associations. L’outil s’est avéré opérant pour les enquêteurs et rassurant pour les magistrats, le maillage s’est bien fait. Ces chiffres ne veulent pas dire qu’il y a plus d’agressions, cette unité a permis de faire émerger le chiffre noir de la délinquance souterraine, inavoué. C’est devenu un outil connu et opérant pour auditionner un enfant quelle que soit la suite.


Par qui ces mineurs arrivent à l’UMJ ?


Les premiers repérages viennent de la famille, et le premier agresseur, c’est la famille aussi. La famille, c’est le lieu de tous les dangers. 9,5 fois sur 10, l’agresseur fait partie des proches.


Quelles sont les conséquences d’un passage dans cette unité pour un mineur ?


Bien sûr il y a l’enquête pénale, mais l’important, pour nous association d’aide aux victimes, c’est d’organiser la protection de l’enfant. Et ainsi, la protection de l’enfance va s’opérer, on va pouvoir apporter une réponse immédiate : une hospitalisation en pédiatrie, la mise en place d’un protocole : placement, enquête sociale, signalement, administrateur ad hoc…


10 ans plus tard, des changements, des évolutions ?


On travaille à l’ouverture de l’unité à certains mineurs de moins de 13 ans. Cette année, on a interrogé 30 enfants agresseurs, pour des actes de violences sexuelles. Car quand un mineur de moins de 13 ans agresse sexuellement, on doit forcément se questionner sur ce qu’il a vécu Il n’y a aucune logique, il ne s’agit pas de pulsion à cet âge. Ce qui nous intéresse par le biais de ces auditions, réalisées avec l’accord du procureur de la République, c’est l’idée que, même si bien sûr ils sont agresseurs eux-mêmes, dans 8 dossiers sur 10, ils ont été victimes ou vivent dans un milieu familial qui présente des dangers, des carences, sans limite, sans rien. Imaginez un foyer dans lequel des films pornos sont diffusés 24 h sur 24… Ce sont des histoires fracassées, ces auditions apportent plein d’éléments qui nous amènent à comprendre. On se rend compte que le gamin présente un danger et est en danger. Et comme il n’existe pas de réponse pénale pour les moins de 13 ans, la réponse doit être éducative. Un enfant, c’est une caisse-enregistreuse, nous, on essaie de remettre les cases à l’endroit.


La nature des agressions a-t-elle changé en 10 ans ?


Il y a 10 ans, il n’y avait pas de corruption de mineur ou très peu. Cette violence via les webcams où des mineurs vont se déshabiller, se masturber, et être victimes de harcèlement et de chantage. Aujourd’hui, ces nouvelles formes d’agression concernent 50 à 60 des dossiers, et tous les milieux et tous les âges.


La violence est dans le salon ou dans la chambre, là où les parents pensent leurs enfants en sécurité, via internet ?


C’est cette fillette de 10 ans qui au bout de 10 minutes va montrer son sexe, via un tchat, elle va dévoiler son intimité, sans le savoir, à un prédateur de 43 ans, derrière l’écran. Elle pense que ce n’est pas grave.

Le harcèlement à l’école, ça existait avant mais maintenant les photos restent, c’est une atteinte à l’identité numérique indélébile.

Aujourd’hui les ados rentrent dans la vie affective par des sextos… Il faut que les parents serrent la vis.



Avez-vous, 10 ans après les premières auditions, eu des nouvelles des mineurs accueillis ?


Oui, il y a de belles histoires. Des enfants qui viennent nous présenter leurs enfants, pour nous dire « voilà ce que j’ai réussi ». Pour nous ça veut dire qu’on a bien bossé, on a redonné de la parole, on a remis les cases en place.


Propos recueillis par Marion Villeminot






2006-2016 en quelques chiffres

3 298 mineurs reçus

64 % sont des filles

45 % sont des situations de violence volontaire

35 % sont des agressions sexuelles

17 % sont des viols

3 % sont des corruptions de mineurs

50% des garçons sont victimes de violences volontaires pour 23% des filles

66% des filles sont victimes d’agressions sexuelles pour 37% de garçons

96 % des auteurs sont connus des victimes

76 % des auteurs sont majeurs, 24 % des mineurs


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