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• Mercredi 21 décembre 2016 à 7h50

CPAM : sale temps pour les fraudeurs !

« Nos bases nous permettent de tout déceler », affirme Yves Petit, directeur de la CPAM de l’Ain.

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    « Nos bases nous permettent de tout déceler », affirme Yves Petit, directeur de la CPAM de l’Ain.



Une infirmière libérale qui facture des prestations qui n’ont pas été effectuées, qui aurait dû travailler 50 heures par jour pour effectuer tous les soins facturés à la CPAM alors qu’elle travaille pour une clinique une partie de la semaine, et dont la fraude s’élève à un montant de plus de 400 000 € en deux ans. Un pharmacien qui falsifiait des ordonnances et se faisait rembourser des produits qu’il n’avait jamais vendu et qu’il n’avait, pour certains, jamais eu en stock (150 000 € en deux ans). Un assuré qui touche la CMU alors qu’il possède la petite somme de 400 000 € sur son compte bancaire et que sa conjointe dispose de 300 000 €… Voici quelques-uns des cas de fraude repérés par la CPAM et pour lesquels le directeur a choisi d’engager des poursuites pénales en cette année 2016. « Frauder la CPAM coûte très cher ! », insiste Yves Petit, directeur de la CPAM de l’Ain. La numérisation des dossiers, un service dédié à la lutte contre la fraude – qui compte sept personnes et deux agents enquêteurs assermentés par le tribunal – et le partenariat avec d’autres organismes de protection sociale (CAF…) et avec le Comité départemental anti-fraude (CODAF), rendent la vie des tricheurs difficile. « Nos bases nous permettent de tout déceler », affirme Yves Petit. Et pour ceux qui cumulent les fraudes, les réactions peuvent s’enchaîner. Une procédure peut en cacher une autre ! Celle engagée par la CPAM peut être suivie par une procédure de la CAF…


90 % des sommes récupérées



Les banques sont tenues de donner accès au directeur de la CPAM aux comptes bancaires d’un particulier s’il le réclame. Lorsque les fraudes sont repérées et avérées, si elles sont importantes, le directeur peut décider de déposer plainte ou non. Le directeur a aussi le pouvoir de récupérer les sommes indûment versées et d’appliquer des pénalités financières aux contrevenants. Le temps judiciaire étant parfois long, « il peut être préférable de récupérer les sommes le plus rapidement possible », commente le directeur. La CPAM parvient à récupérer chaque année 90 % des sommes qui ont été versées alors qu’elles n’auraient pas dû. Le nombre le plus important de fraude est constaté chez les infirmiers libéraux et les transporteurs. Les trois-quarts des fraudes sont pratiqués par les professionnels de santé. En ce qui concerne les assurés, les principales fraudes concernent les arrêts de travail abusifs au cours duquel parfois même la personne va travailler pour un autre employeur, ou l’obtention de la CMU. « Ceux qui trichent ne sont pas les plus pauvres. Celui qui a de faibles ressources et oublie de déclarer un faible versement ne sera pas forcément sanctionné », souligne Yves Petit. Les membres du service font une différence entre la fraude véritable et une méconnaissance ou un oubli. En parallèle de cette lutte contre la fraude, « nous avons développé un programme pour aller à la recherche des personnes qui ne font pas toutes les formalités pour bénéficier de la CMU. Nous travaillons avec les Restos du cœur, la Croix-Rouge… », précise Yves Petit.


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