Actualités

• Vendredi 23 décembre 2016 à 9h55

Vitres surteintées : nouvelle réglementation dès le 1er janvier



La préfecture communique au sujet d’une nouvelle réglementation qui sera appliquée à partir du 1er janvier.


Face à la pratique qui s’est développée récemment et sur recommandation du Conseil

national de la sécurité routière (CNSR), les conditions d’interdiction du surteintage des vitres avant

des véhicules (vitres latérales et pare-brise) ont été rappelées dans le code de la route par le décret

du 13 avril 2016. À compter du 1er janvier 2017, les conducteurs qui ne respectent pas la

réglementation risquent une sanction spécifique.


Ce surteintage des vitres avant représente un danger en matière de sécurité routière. De

l’extérieur, il devient difficile, voire impossible, de maintenir le contact visuel avec le conducteur et

ainsi d’anticiper sa conduite. Par ailleurs, le surteintage contribue à dissimuler des infractions graves

comme l’usage du téléphone au volant ou le défaut de port de la ceinture de sécurité. Enfin, en cette

période où la menace terroriste est particulièrement élevée, le rappel de cette interdiction préserve la capacité des forces de l’ordre à réagir à tout comportement dangereux d’un conducteur ou passager d’un véhicule.

Les automobilistes avaient 9 mois pour se mettre en conformité.


À la publication du décret, le 13 avril dernier, un délai de plusieurs mois a été accordé aux usagers

pour leur permettre de se mettre en conformité avec la réglementation.

À compter du 1er janvier, les contrevenants s’exposent à une sanction identique à celle

prévue pour le défaut de ceinture de sécurité ou l’usage du téléphone dans des conditions non

permises par la réglementation, c’est-à-dire à une amende de 135 € (contravention de 4ᵉ

classe) assortie d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.


Des dérogations médicales pourront être accordées aux personnes atteintes d’une des

trois affections très spécifiques de la peau mentionnées par l’arrêté du 18 octobre 2016 relatif à

l’homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules. Une précision, c’est le véhicule

qui bénéficie d’une dérogation donnée à une personne atteinte de ces maladies, domiciliée à

l’adresse figurant sur la carte grise. Cette personne peut cependant prêter son véhicule, par exemple

à son conjoint. Par ailleurs, en raison de leur spécificité, les véhicules blindés bénéficient d’une

dérogation.


VN:F [1.8.4_1055]

Notez cet article

Vitres surteintées : nouvelle réglementation dès le 1er janvier5.051

Partagez

... échangez, publiez cet article sur les sites où vous avez un compte personnel.

Réagissez

Réagir à cet article

  • Carnet

    Mon carnet du jour - Décès, naissances, mariages et publications

  • Guide de l’été


  • Formation 2017

  • Annonces de matchs USB

  • Stage oenologie

    Stage oenologie
  • Places JL Bourg

  • L’Aindex

    L'Aindex
  • Blog VA

    Les blogs Voix de l'Ain
  • Blog Nicolas Bernard

    Blog de Nicolas Bernard
  • Facebook

    Facebook Voix de l'Ain
  • Twitter

    Twitter Voix de l'Ain
  • Seniors

  • Maison Rêvée 2016

    Maisons rêvée 2016
  • Nos partenaires