Voix de l’Ain 13 août 2010
Saint Genis-Pouilly- Le 6 août dernier, les tracteurs stationnés sur deux des trois voies du rond point du CERN en disaient long sur le mécontentement des agriculteurs.
A l’appel de la FDSEA une cinquantaine d’agriculteurs ont manifesté contre l’occupation illicite de leurs terrains
Affichant haut et gros « non aux caravanes dans nos prés », une bonne cinquantaine d’entre eux manifestaient leur exaspération à voir leurs terrains occupés sans autorisation par des groupes de Gens du voyage. Depuis le printemps quatre sites ont été occupés dans le Pays de Gex, à Cessy, Prévessin et Collonges.
Des élus de la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG), dont son président et député Etienne Blanc, ainsi que M. Olivier Laurens-Bernard, sous-préfet de l’arrondissement de Gex s’étaient rendus sur les lieux dès le début de la manifestation ralliée par la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles).
«On porte plainte mais après il faut verser 1500 € pour lancer la procédure, et l’évacuation des lieux par des engins c’est pour notre pomme !» lance un agriculteur. « On a des dégâts, il va falloir que je loue du terrain cet automne et que j’achète du foin » lâche un autre « qui va m’indemniser !».
Pas question de dialoguer
Il arrive que des particuliers concèdent l’occupation de leurs terrains en échange d’une contrepartie sonnante et trébuchante. Mais pour d’autres, il n’est même pas question de dialoguer. «Je ne veux pas les voir, ils m’ont proposé une enveloppe de 2000 €, je n’en veux pas, je veux juste qu’ils partent » tempête l’un des agriculteurs présents.
« On est d’accord avec les agriculteurs », a déclaré Denis Linglin vice-président de la CCPG avant de nuancer « du moins, certains élus de la CCPG ». Selon lui «la vie nomade n’est pas compatible avec la scolarisation; tant que ces populations seront illettrées elles ne respecteront pas les lieux qu’elles occupent; c’est une fraction de la population qui n’est pas intégrable dans la société ». Selon les propos, de M. Linglin, les mesures d’expulsions ne sont pas systématiquement prises, «le préfet se décharge, n’ayant pas les moyens humains pour intervenir » avance t-il.
Amalgame, méconnaissance de la loi, propos extrêmes, le contexte semble faire oublier que les champs constitutionnel et législatif ne sont pas des terrains vagues. « Cela fait trois étés que je suis dans cet arrondissement, 2010 est représentatif d’une situation exceptionnelle » témoignait M. Laurens-Bernard. Le sous-préfet reporte qu’en l’occurrence, les propriétaires n’ont pas porté plainte. Et selon lui « l’accumulation de situations d’occupation de sites ont abouti à une prise de conscience collective des agriculteurs ».
Prendre le problème en amont
Du coté de la gendarmerie, les actions ne vont pas plus vite que celles possibles selon la loi. Lorsque un groupe arrive, une intervention de contrôle d’identité est souvent faite, parfois avec l’appui de la police aux frontières lorsque les groupes rassemblent des familles venant de toute l’Europe. « En général, disait un représentant de la gendarmerie, les groupes ne cherchent pas à s’opposer, ils connaissent la loi et obtempèrent s’il y a mise en demeure».
« Nous sommes en discussion, je comprends que les champs des agriculteurs ne sont pas destinés à accueillir des caravanes. Même si la rémunération n’est pas impossible à concevoir, c’est différent d’une occupation sauvage qui laisse les terrains inexploitables » répond M. Laurens-Bernard. Poursuivant, « lorsque plus de 100 caravanes sont installées, il est difficile de les faire bouger, il faut absolument prendre le problème en amont ».
En septembre, une réunion est prévue entre les représentants de la CCPG, des agriculteurs, du technoparc, en présence d’Etienne Blanc et du sous préfet mais également du médiateur départemental auprès des Gens du voyage. Membre de l’association Sauvegarde01, sera-t-il la seule personne représentant de cette catégorie de Français que sont les Gens du voyage ?
La loi de mars 2007
« Gens du voyage : procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain », loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, modifiant la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Depuis cette loi, une procédure administrative permet de saisir les autorités de l’Etat en sous-préfecture et peut conduire à l’émission d’un arrêté d’évacuation préfectoral sans intervention d’un juge. Il ne peut y avoir mise en demeure que si trois points convergent : le schéma départemental est respecté, les arrêtés d’interdiction de stationnement en dehors des aires aménagées sont pris par les mairies et des troubles à la tranquillité et à la salubrité sont avérés. Cette procédure se distingue d’un recours civil à la charge financière du plaignant.
La CCPG a investi en 5 ans environ 5 millions d’euros pour la mise en conformité du territoire gessien. D’ici la fin de l’année ce sera chose faite avec l’achèvement de l’aire de Prévessin. Avec celles de Divonne, Gex et Ferney-Voltaire, ce seront quatre aires « semi-sédentaires» qui accueilleront chacune une soixantaine de personnes. Une aire à Prévessin, dite « de grand passage » est prévue pour une centaine de caravanes qui y séjournent plus brièvement.
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