Voix de l’Ain – 8 avril 2011
Gex- Des parents fédérés en collectif d’usagers des structures petite enfance de la CCPG réagissent vivement depuis l’annonce brutale en début d’année d’une augmentation des tarifs de garde dans les structures publiques du Pays de Gex.
Au matin du premier avril, un poisson bien amer trouvé au siège de la Communauté de communes du Pays de Gex
Ce collectif dénonce d’une part un impact pouvant atteindre plus de 600 € par mois et par enfant gardé à temps plein (220 heures mois), et d’autre part un manque d’anticipation contraignant les familles à se plier en quelques mois aux nouveaux tarifs.
Bref historique. La réflexion du conseil communautaire sur l’ajustement des tarifs débute en séance du 25 mars 2010.
« Abandonnés » par la CCPG et la CAF
La CCPG s’éloignait t-elle de la vocation sociale de son engagement dans une politique de la petite enfance ? Jacques-Antoine Duret, élu de Cessy parle d’une « rumeur » selon laquelle « le revenu moyen mensuel des usagers des structures serait de 8000 € ». Il demande alors des chiffres, ce que promet M. Ravot, élu aux affaires sociales. Ils arrivent effectivement pour le conseil communautaire du 25 novembre 2010. Sur ces bases une nouvelle tarification est envisagée (cf encadré). La proposition est adoptée à l’unanimité en séance du 16 décembre 2010, ajustée en séance du 24 février 2011 avec application au 1er avril.
Ce n’est pas sans effet sur les familles dépendant du régime général des allocations familiales : un surcoût mensuel par enfant au maximum de 335 € (220 heures de garde) quand le salaire se situe au dessus du plafond CAF de 4579 € mensuel.
Mais, la plus forte augmentation proportionnellement aux revenus (609 €), se retrouve pour les familles ne bénéficiant pas du régime général (travaillant en Suisse) et aux revenus inférieurs au plafond CAF. « Abandonnés » à la fois par la CCPG et la CAF, ces familles ont à leur charge 4.27 € par heure de garde au lieu de 1.50 €.
Etudier la piste « privé »
M. Roux, directeur général des services de la CCPG, a indiqué qu’il y avait quatre familles dans ce cas de figure et que la commission des affaires sociales envisageait « d’apporter un soutien à ces familles au titre de l’aide sociale ».
Quelles autres possibilités ont donc les parents ? Le coût d’une assistante maternelle s’échelonne entre 3.30€ et 4.50 € minimum par heure, quand les crèches privées proposent un service qui s’élève à 1400 €/ mois à temps plein… Lors du conseil de septembre 2010, M. Dunand élu à Gex avait déclaré qu’il était « urgent d’étudier la piste « privé » pour une partie de la population » ; M. Ducret s’en tenant à évoquer des alternatives telles que la garde partagée à domicile, « un mécanisme très favorisés fiscalement».
L’accueil et les coûts en 2010
La contribution des parents s’échelonnait en fonction de leurs revenus, entre 0.35 €/ heure 2.74 €/ heure, correspondant à un plafond de ressources CAF de 4579 € mensuels. Pour les parents relevant du régime général, la CAF complétait la participation des parents jusqu’au montant de 4.13 €, la CCPG prenant le relais pour les familles ne dépendant pas du régime général (depuis 2009).
341 places disponibles dans les crèches, 575 enfants en liste d’attente. 1 300 enfants gardés par les assistantes maternelles qui proposent 1 540 places. Le coût de fonctionnement d’une crèche pour la collectivité est de 200 000 €.
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