Elections régionales : le mode d’emploi
Les électeurs sont invités à se rendre aux urnes les 14 et 21 mars prochains.
Voici quelques repères pour comprendre le fonctionnement du scrutin des élections régionales :
- Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
. pour six ans, au scrutin de liste, exceptée cette fois-ci, puisque les élus achèveront leur mandat en 2014 après application de la réforme des collectivités territoriales en discussion au parlement,
. selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un deux tours, un tour si une liste obtient la majorités absolue des suffrages exprimés dès le premier scrutin.
. sans panachage ou vote référentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
- Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
- Lors du premier tour de scrutin :
. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
- Conditions d’accès au second tour:
. Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
- Attribution des sièges au second tour :
. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
- La loi oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes.
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