Hausse des taxes locales de 2,5%
Vendredi 5 mars, le conseil municipal a voté une hausse du taux des taxes locales de 2,5% pour 2010 qui va générer une recette supplémentaire de 47680€. Le budget primitif a été adopté ainsi comme une anticipation sur le plus gros investissement du mandat des élus avec la reconstruction du pôle scolaire dont les estimations sont à 6 millions d’euros ttc et projet de recours à un emprunt de 4,4M€ sur 25 ans (annuité estimée à 283 000€). Le chantier s’étalera de 2010 à 2012, avec des incidences financières à partir de 2013. Le taux des taxes locales est revalorisé de2,50% : taxe d’habitation 10,69% (10,43% en 2009), foncier bâti 18,07% (17,63%), foncier non bâti 36,76% (36%).

Le BP 2010 fait apparaitre un excédent prévisionnel en fonctionnement de 1M€ pour affectation à l’investissement.  

Les tarifs des locations communales sont revalorisées de 2% arrondies à l’euro supérieur.    

Le compte administratif 2009 a été préalablement adopté. L’épargne disponible de l’exercice est 417 000 €, après annuités d’emprunt (695 000€), montrant une épargne de gestion à 1,13M€ conforme aux orientations pluriannuelles. L’excédent de fonctionnement est de 1,18M€ dont 0,74 M€ affecté à l’investissement et 0,43M€ au fonctionnement.   

Au budget assainissement, la redevance passe de 1,30€ à 1,32€ par m3 d’eau consommée à compter du 1er avril 2010.

L’endettement de la commune à fin 2009 est de 5,49M€ soit un ratio d’extinction de la dette sur 5 ans rapporté à l’épargne annuelle de gestion de 1,1M€ (le seuil critique est à 12 ans).

9,7 millions d’euros d’investissements en 6 ans

Une présentation des postes financiers sur 6 ans a été présentée.

Evolution sur 6 ans (repères 2004-2006-2009)

Les recettes réelles de fonctionnement : 3,446M€, 3,712M€, 4,038M€, soit une progression moyenne annuelle de 2,87%.

Les dépenses de gestion : 2,487M€, 2,545M€, 2,924M€, soit une progression moyenne annuelle de 2,94%.  

L’épargne de gestion (marge pour annuités d’emprunts et épargne disponible) : 959000€ ; 1,16M€ ; 1,11M€. La perspective 2010 en épargne de gestion est à 1,026M€, et en solde disponible à 304000€ (417000€ en 2009).

Evolution des annuités d’emprunts :  748000€, 585000€, 695000€, pour 2010 : 722000€.

Evolution des recettes issues des taxes : habitation : 586000€, 675000€, 788000€. Foncier bâti : 772000€, 874000€, 1M€. Foncier non bâti  34000€, 32000€, 36000€.

Evolution des recettes en droits de mutation (perçues sur les ventes de maisons) : 109000€, 149000€, 88000€.

Les investissements de 2004 à 2009 :

9,7M€ se répartissant en mise à niveau du patrimoine 1,8M€, investissements de développement 7,5M€, préparation au développement futur 0,37M€. Répartition des ressources 9,7M€ : subventions 3,95M€ (41%), emprunts 6,8M€ (70%), autofinancement 2,9M€ (30%).L’endettement de la commune était de 5,2M€ en 2004, à fin 2009 il est de 5,49M€ soit un ratio constant d’extinction de la dette sur 5 ans rapporté à l’épargne annuelle de gestion de 1,1M€ (le seuil critique est à 12 ans).

Abstention du groupe minoritaire 

Les trois élus de la minorité se sont abstenus au vote du budget, aux motifs “d’une dégradation du ratio d’épargne, un manque de recul sur les comptes de fonctionnement du pôle socio-culturel, l’absence d’un plan pluriannuel d’investissements sur les voiries”.

Jean-Paul Thouny